Actus éco et finances - Un correctif prévu pour le prêt immobilier à taux zéro +



Le projet  législatif pour la finance en 2011 donne des détails plus précis sur le fonctionnement et les modalités du prêt à taux zéro plus. On y trouve donc un correctif des revenus, ayant pour conséquence de diminuer la durée de remboursement du prêt quand son financement est inadapté en rapport des revenus.

Les ajustement du prêt à taux zéro + sont toujours en pour-parler entre le ministère et les pro du crédit immo. Dans quelques jours, des décrets préciseront les barèmes définitifs. Théoriquement tout devrait être mis en place le 1er décembre, de façon à ce que les banques se mettent à jour.

La loi sur la finance et le prêt à taux zéro +

La loi de finances apportera des modifications pour prendre en compte les revenus. L’avant-dernière année avant celle de l’obtention de l’offre de prêt sera désormais prise en compte. Ceci signifie que pour une offre de prêt à taux zéro de 2011, les banques prendront en compte vos revenus fiscaux de l’année 2009.

Autre mesure, ce sera le correctif des revenus. Le revenu établit pour le calcul du barème sera le plus élevé entre le revenu fiscal servant de référence pour les foyers fiscaux concernés et le 1/6 du montant global des prêts permettant l’achat du bien immobilier.

Pour le prêt à taux zéro +, ce sera le niveau de revenu + le coefficient familial, qui déterminera les conditions de remboursement. Il y aura dix grilles différentes de remboursement. La plus favorable (30 ans) à la plus défavorable (5 ans).

Donc en augmentant le revenu pris en compte, la durée de remboursement du prêt devra théoriquement être raccourcie.





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