Actus éco et finances - Nouvelle législation sur la régulation bancaire et financière



Une loi sur la régulation bancaire et financière vient d’être adoptée Mardi 12 octobre par le Parlement. Celle-ci renforce l’influence des organismes de contrôle (finance, banques). Cette législation détient désormais 2 volets.

Tout d’abord des textes de lois pour réguler les banques et les marchés, puis l’autre volet est plus destiné au soutien financier de l’économie. Cette loi demande la création d’un conseil régulant la finance et le risque systémique.

Elle renforce également la puissance de l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui pourra réguler et sanctionner les agences de notation. Comme cela, si ces agences commettent des fautes dans tout ce qui est évaluation  des dettes des entreprises ou bien des Etats, elles pourront être sanctionnées ou sinon au moins sentir qu’elle n’ont pas tous les pouvoirs au niveau des marchés.

La deuxième partie de la loi traite aussi d’aide aux PME pour accéder aux marchés.





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